Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Éditeur
Instant Escape Games, auto-entrepreneur, Lauren Howells Tesselet, 36160 Sazeray, France SIRET : 829 041 441 00017 Contact : hello@instantescapegames.com
Article 2 — Produits
Instant Escape Games commercialise des jeux d'évasion numériques sous forme de fichiers téléchargeables (format PDF ou équivalent). Les produits sont décrits en détail sur le site instantescapegames.com.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Instant Escape Games bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La confirmation de commande est envoyée par email.
Article 5 — Livraison
Les produits étant entièrement numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement, via un lien envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande. Aucun support physique n'est expédié.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En finalisant sa commande, le client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par Instant Escape Games (textes, images, fichiers, puzzles) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. Les produits sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Article 8 — Responsabilité
Instant Escape Games ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une incompatibilité technique avec les équipements du client. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avant l'achat.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@instantescapegames.com.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.